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Article 1er :

1.1. La société Belgatech
: Comment nous contacter ? Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition : Par Téléphone 025149400 du lundi au samedi, de 10h à 19h dimanche inclus du 11h à 19h Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition: Par Courrier : connexion sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" - où après identification par courrier et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant. Par Téléphone : 025149400 du lundi au samedi, de 10h à 19h dimanche inclus du 11h à 19h Nous vous rappelons que vous pouvez également : Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client en passant par ce lien et qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l′ensemble de vos commandes. Utiliser la rubrique Aide pour toutes informations complémentaires.

1.2. La boutique www.Belgatech.com : quelles informations y figurent ? La société Belgatech a mis en place et exploite le site www.belgatch.com Le site Belgatech est présenté en langues françaises, néerlandaises et anglaises. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
Ø La notice légale identifiant précisément la société BELGATECH
Ø Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
Ø Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
Ø La durée de validité de l’offre.

1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ? Vous êtes en principe un consommateur. Nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ? Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu′aux conditions particulières régissant l′achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. . Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ? Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Article 2 / Offres de BELGATECH

2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ? Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l′éventualité d′une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2. L’identification des produits : les informations fournies ? Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. La commercialisation des produits : la conformité des offres ? Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en Belgique. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, BELGATECH s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités. Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc… Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

2.4. Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ? Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

2.5. L’amplitude des offres : les services associés Pour s’adapter à vos besoins et vous proposer une offre qui réponde le plus exactement à vos exigences de tranquillité et de compétitivité, nous développons la commercialisation d’offres de services avec différents partenaires. Ces offres de services accessoires débutent d’une assistance technique, à la livraison en passant par l’extension de garantie de bon fonctionnement.

Article 3 / Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ? Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ? Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courrier à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par Exemple, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 4 / Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement : comment payer ? Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : Chèque, Mandat cash. Virement, En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Belgique. Une commande payée par chèque ou virement sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d′expédition débutent à partir de la date d′enregistrement du moyen de paiement.

4.2. Le paiement en ligne :
quelle sécurité ? Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises. En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.

Article 5 :

5.1. Délais de livraison :
quand vos produits arriveront-ils ? Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu′à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d′expédition doivent être recalculés à partir de la date d′enregistrement de ce mode de règlement.

5.2. Retard de livraison :
que faire ? En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d′expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d′expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n′est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1). Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu′à 21 jours ouvrés à compter de sa date d′ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n′est toujours pas localisé à l′issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d′expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d′expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1). Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d′obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d′indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Article 6 : Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis :
le soin à apporter Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2. La vérification initiale :
quelles précautions d’usage ? Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Société BELGATECH, Service Client, 42 BOULEVARD MAURICE LMONNIER 1000 BRUXELLES Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d′anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

Article 7 : Garanties des produits

7.1. Les garanties des constructeurs : que signifient-elles ? Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’oeuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fabriquant, qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités des réparations. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. En tout état de cause, cela ne fait pas obstacle aux dispositions particulières de la garantie Or, ainsi qu’aux garanties légales.

7.2. La mise en oeuvre des garanties : rappel sur le processus de retour Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s′exerce selon les modalités de l′article 7. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d′une réparation sous garantie. Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp. Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…)

7.3. Limite des garanties contractuelles : jusqu’où ? Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries…). La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation…) Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d′un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que la société BELGATECH ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d′appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d′une garantie complémentaire ne prive pas l′acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

7.4 Les frais de teste des pièces avérée non défectueuses seront facturer minimum 15€

Article 8: Conseils divers

8.1. Attention aux risques de perte de données ! Nous vous rappelons qu′il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d′une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

8.2. Attention à la manipulation des processeurs ! Pour les processeurs, la pâte thermique doit être mise uniquement sur le core du CPU (petite plaque métallique au centre du processeur). Le fait de mettre de la pâte sur tout le dessus du processeur provoque un court-circuit qui annule définitivement la garantie de ce dernier. Toute mauvaise manipulation et/ou utilisation du processeur provoquant une fêlure ou une cassure du core engendrera également une perte irrévocable de sa garantie constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat, disponible gratuitement sur votre espace client. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou

8.3La production de l′emballage d′origine est obligatoire pour solliciter la garantie si les références d′identification du produit sont sur l′emballage. Si le matériel n′est pas restitué dans l′emballage d′origine et que la garantie n′est pas due, une somme de 50€ sera facturée pour les frais d′emballage

 

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Belgatech 42, Boulevard Maurice Lemonnier 1000 Bruxelles
Tel: 02/514.94.00       E-Mail: info@belgatech.com

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